Mentions légales

MENTIONS LÉGALES AUBAINEX QUÉBEC

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme web accessible à l'adresse www.aubainex.com (ci-après dénommée « la Boutique » ou « la Plateforme ») est éditée et exploitée par :

  • Dénomination sociale : AubaineX Québec inc.
  • Structure juridique : Société par actions (incorporée au Québec)
  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1177710861
  • Siège social : 204, rue du Saint-Sacrement, bureau 300, Montréal (Québec) H2Y 1W8, Canada
  • Contact courriel : support@aubainex.com
  • Téléphone du support client : 514-226-4013

2. Nature des services et modèle d'affaires

AubaineX Québec inc. agit exclusivement en qualité d'intermédiaire promotionnel numérique entre les consommateurs et les commerçants partenaires. La Boutique ne vend aucun produit physique et ne possède aucun inventaire propre.

AubaineX sélectionne et met en valeur des offres promotionnelles exclusives (ci-après « les Aubaines »), présentées selon l'un des deux modèles suivants :

  • Offres achetées directement sur la Plateforme : le consommateur achète l'Aubaine sur la Boutique et reçoit un bon numérique doté d'un code QR unique, échangeable directement auprès du commerçant partenaire participant.
  • Offres avec redirection vers le partenaire : le consommateur est redirigé vers le site ou le système de réservation du commerçant partenaire. Un avis l'informe alors qu'il quitte la Plateforme. La réservation, le paiement, la facturation et les taxes sont entièrement gérés par le commerçant partenaire, avec qui le consommateur contracte directement. AubaineX ne perçoit aucune somme du consommateur pour ces offres. Ce modèle s'applique notamment à toutes les offres d'hébergement touristique et de transport.

3. Décharge de responsabilité relative aux prestations

AubaineX Québec inc. intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire numérique et ne participe aucunement à l'exécution des offres présentées sur la Plateforme. Le commerçant partenaire (notamment, mais sans s'y limiter : restaurants, spas, hébergements ou centres de loisirs) demeure l'unique débiteur légal et responsable de l'exécution complète, de la validité, de la sécurité et de la qualité de la prestation fournie au consommateur.

Pour les offres avec redirection, le contrat est conclu directement entre le consommateur et le commerçant partenaire, selon les conditions de ce dernier. Toute question relative à la réservation, au paiement, à une modification, à une annulation ou à un remboursement doit être adressée au commerçant partenaire.

En conséquence, AubaineX Québec inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable :

  • D'une mauvaise exécution, d'un report, d'une annulation ou d'un défaut de service de la part du commerçant partenaire.
  • De tout dommage direct ou indirect, perte, blessure ou litige survenant lors de la consommation de l'offre chez le partenaire commercial.
  • Du contenu, du fonctionnement ou des conditions du site ou du système de réservation d'un commerçant partenaire vers lequel le consommateur est redirigé.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textuels, logos, slogans officiels (notamment : « La référence des vraies aubaines! »), marques de commerce, images et arborescences présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive d'AubaineX Québec inc. ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée de ces contenus, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et est passible de poursuites judiciaires conformément aux lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada.

5. Conformité à la Loi 25 (protection des renseignements personnels au Québec)

Conformément à la législation québécoise modernisée sur la protection des renseignements personnels (Loi 25), AubaineX applique des règles strictes de gouvernance des données :

  • Collecte minimale : Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, courriel, adresse de facturation).
  • Offres avec redirection : Lorsque vous accédez à une offre avec redirection, certaines informations techniques liées à votre visite peuvent être utilisées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'offre et la gestion de notre relation avec le commerçant partenaire. Aucun renseignement de paiement n'est recueilli par AubaineX pour ces offres. Les renseignements que vous fournissez sur le site du partenaire sont recueillis par celui-ci et régis par sa propre politique de confidentialité.
  • Sécurité : Toutes les transactions financières effectuées sur la Plateforme sont entièrement chiffrées et sécurisées via les infrastructures certifiées de Shopify Payments, conformément à la norme PCI-DSS.
  • Interdiction de revente : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.
  • Droit à l'oubli et modification : Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression définitive de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à : support@aubainex.com.

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation de la Boutique en ligne, sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme ou à la validité des présentes clauses sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec).

Mise à jour : 1er novembre 2026